Droit du travail
Conseil et contentieux en droit du travail pour les employeurs et les salariés. Une approche équilibrée, fondée sur la maîtrise des textes et de la jurisprudence sociale.
Conseil aux employeurs
La gestion des ressources humaines s'inscrit dans un cadre juridique dense et en constante évolution. Le Code du travail, les conventions collectives, les accords d'entreprise et la jurisprudence sociale imposent aux employeurs une vigilance permanente. Une erreur dans la rédaction d'un contrat de travail ou dans la conduite d'une procédure disciplinaire peut entraîner des conséquences financières significatives.
Le cabinet accompagne les dirigeants et les responsables des ressources humaines dans toutes les problématiques liées à la relation de travail : rédaction des contrats, mise en place de clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, confidentialité), élaboration du règlement intérieur, gestion des procédures disciplinaires et organisation des élections professionnelles.
Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées, en conformité avec le droit applicable, tout en préservant les intérêts économiques de votre entreprise. Nous intervenons en conseil préventif pour éviter les contentieux, et en défense lorsqu'un litige survient devant le Conseil de prud'hommes.
Conseil aux salariés
Face à une situation de conflit avec un employeur, le salarié se trouve souvent dans une position d'asymétrie d'information et de pouvoir. Comprendre ses droits, évaluer la solidité de sa position juridique et choisir la meilleure stratégie sont des étapes essentielles pour faire valoir ses intérêts efficacement.
Le cabinet intervient pour les salariés confrontés à un licenciement abusif, un harcèlement moral ou sexuel, une discrimination, un non-paiement d'heures supplémentaires ou toute autre violation de leurs droits. Nous analysons votre situation, constituons un dossier solide et vous représentons devant les juridictions compétentes.
L'accompagnement d'un avocat en amont d'une procédure est souvent déterminant. Que ce soit pour négocier les conditions d'un départ, contester une sanction disciplinaire injustifiée ou faire reconnaître une situation de travail dissimulé, une intervention juridique précoce permet de sécuriser votre position et d'optimiser l'issue du litige.
Rupture conventionnelle et transaction
La rupture conventionnelle, introduite en 2008, offre un cadre sécurisé pour mettre fin d'un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée. Elle suppose une négociation libre entre les parties, le respect d'un formalisme précis et l'homologation par la DREETS. Le salarié bénéficie d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement et conserve ses droits aux allocations chômage.
La transaction, quant à elle, est un contrat par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou à naître, moyennant des concessions réciproques. Elle intervient nécessairement après la rupture du contrat de travail et constitue un outil puissant pour clore définitivement un différend. Sa rédaction exige une grande rigueur car elle emporte renonciation à toute action judiciaire sur les points couverts par l'accord.
Le cabinet vous assiste dans la négociation, la rédaction et la conclusion de ces accords. Que vous soyez employeur ou salarié, notre rôle est de veiller à ce que vos intérêts soient pleinement protégés et que les conditions obtenues soient justes et équilibrées.
Contentieux prud'homal
Le Conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels nés du contrat de travail. Sa procédure, bien que destinée à être accessible, obéit à des règles spécifiques dont la méconnaissance peut compromettre l'issue du dossier. La phase de conciliation, devenue obligatoire sauf exceptions, nécessite une préparation aussi minutieuse que l'audience de jugement.
Le cabinet dispose d'une solide expérience contentieuse devant les Conseils de prud'hommes et les Cours d'appel. Nous intervenons pour les employeurs comme pour les salariés dans l'ensemble des contentieux sociaux : licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement, discrimination, rappels de salaires, requalification de contrats, travail dissimulé et contentieux de la rupture.
Notre approche repose sur une préparation rigoureuse du dossier : collecte et analyse des pièces, rédaction des conclusions, présentation d'une argumentation structurée et chiffrée. Nous assurons le suivi de la procédure jusqu'à l'exécution de la décision, y compris en cas d'appel. L'objectif est toujours d'obtenir la décision la plus favorable, dans le respect des intérêts de notre client.
Questions fréquentes
Un litige en droit du travail ?
Employeur ou salarié, contactez le cabinet pour une analyse de votre situation. Chaque dossier social exige réactivité et précision.