Droit civil
Du droit des contrats à la responsabilité civile, en passant par les litiges locatifs et le droit de la consommation. Un accompagnement rigoureux pour faire valoir vos droits.
Responsabilité civile et indemnisation
La responsabilité civile constitue le fondement du droit à réparation. Qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, elle impose à l'auteur d'un dommage d'en assurer la réparation intégrale. Accidents de la vie courante, préjudices corporels, fautes professionnelles, troubles du voisinage : les situations engageant la responsabilité civile sont multiples et chacune appelle une analyse juridique spécifique.
Le cabinet accompagne les victimes dans la constitution de leur dossier d'indemnisation. Nous évaluons l'ensemble des préjudices subis selon la nomenclature Dintilhac, sollicitons les expertises médicales nécessaires et négocions avec les assureurs pour obtenir une indemnisation juste. Lorsque la négociation amiable échoue, nous engageons les procédures judiciaires devant les juridictions compétentes.
Nous intervenons également pour les personnes mises en cause et les assistons dans la gestion du sinistre, la contestation des demandes excessives et la défense de leurs intérêts devant les tribunaux. Quelle que soit votre position dans le litige, notre objectif est de garantir un traitement équitable de votre dossier.
Droit des contrats
Le contrat est l'instrument juridique qui régit l'essentiel de nos relations privées. Depuis la réforme du 1er octobre 2016, le droit français des contrats a été profondément modernisé, introduisant de nouvelles notions comme le devoir d'information précontractuel renforcé, l'abus de dépendance économique ou la théorie de l'imprévision. La maîtrise de ces évolutions est indispensable pour rédiger des contrats solides et défendre efficacement vos intérêts.
Le cabinet intervient dans la rédaction, la révision et l'interprétation de contrats civils : ventes immobilières, prêts entre particuliers, baux d'habitation, contrats de construction, promesses synallagmatiques. Nous veillons à la clarté et à la précision de chaque clause pour prévenir les litiges futurs.
En cas de manquement contractuel, nous analysons les voies de recours disponibles : exécution forcée, résolution, réduction du prix, dommages et intérêts. Notre approche privilégie la solution la plus efficace et la plus rapide pour restaurer vos droits, en tenant compte du contexte humain et financier de chaque dossier.
Litiges locatifs
Les relations entre bailleurs et locataires sont régies par un cadre juridique complexe, principalement la loi du 6 juillet 1989 et le Code civil. Les contentieux locatifs représentent une part significative des litiges civils et portent sur des sujets variés : impayés de loyer, état des lieux contesté, restitution du dépôt de garantie, travaux à la charge du bailleur, congé non conforme ou trouble de jouissance.
Le cabinet intervient tant pour les propriétaires que pour les locataires. Pour les bailleurs, nous mettons en oeuvre les procédures d'expulsion en cas d'impayés, les actions en recouvrement des loyers et charges, et la gestion des sinistres locatifs. Pour les locataires, nous défendons le droit à un logement décent, contestons les congés irréguliers et obtenons la restitution des dépôts de garantie indûment retenus.
La médiation et la conciliation sont souvent des alternatives pertinentes au contentieux judiciaire dans ce domaine. Nous évaluons avec vous l'opportunité de chaque voie de résolution pour identifier celle qui servira au mieux vos intérêts, en tenant compte des délais, des coûts et de la relation entre les parties.
Droit de la consommation
Le droit de la consommation protège les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, vices cachés, garantie légale de conformité, droit de rétractation : ce domaine du droit offre des protections étendues dont beaucoup de consommateurs ignorent l'existence ou la portée.
Le cabinet assiste les consommateurs lésés par un professionnel. Nous intervenons pour faire valoir la garantie légale de conformité lors de l'achat d'un bien défectueux, contester des pratiques commerciales déloyales ou faire annuler des contrats conclus dans des conditions irrégulières (démarchage, vente à distance). Nous veillons à ce que le professionnel respecte l'ensemble de ses obligations d'information et de conseil.
Pour les litiges de faible montant, la procédure simplifiée devant le juge des contentieux de la protection offre une voie rapide et peu coûteuse. Pour les dossiers plus complexes ou présentant un enjeu collectif, nous engageons les procédures adaptées devant le Tribunal judiciaire. Quelle que soit la nature du litige, notre objectif est d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
Questions fréquentes
Un différend en droit civil ?
Que vous soyez victime d'un préjudice, confronté à un litige contractuel ou locatif, le cabinet vous accompagne avec rigueur et détermination.